Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/02056 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02056 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB joint au dossier 2025/1032
M. [E] [J]
Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS
APPELANT
Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT
INTIME
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02056 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la procédure inscrite sous le N° RG 25/02056 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 2025/1032.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure N° RG 25/02056 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCBsous le N°RG 2025/1032.
Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2025
Le magistrat chargé de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cession de créance ·
- Signification ·
- Attribution ·
- Sociétés ·
- Saisie ·
- Contrat de cession ·
- Titre exécutoire ·
- Injonction de payer ·
- Débiteur ·
- Ordonnance
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Ès-qualités ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Administrateur judiciaire ·
- Administrateur ·
- Procédure civile ·
- Date
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Exécution d'office ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Registre ·
- Moyen de transport ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Corse ·
- Délivrance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Contrat de travail ·
- Rupture ·
- Acte ·
- Ags ·
- Indemnité compensatrice ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Licenciement pour faute ·
- Titre ·
- Adresses
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Cadastre ·
- Assemblée générale ·
- Partie commune ·
- Parcelle ·
- Majorité ·
- Consorts ·
- Servitude ·
- Règlement de copropriété ·
- Ags
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Avocat ·
- Débouter ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Associations ·
- Audit ·
- Mise en état ·
- Diligences ·
- Siège ·
- Équipage ·
- Charges ·
- Courrier électronique
- Associé ·
- Liquidateur ·
- Ès-qualités ·
- Commandite ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Contribution ·
- Dette
Sur les mêmes thèmes • 3
- Nantissement ·
- Part sociale ·
- Formule exécutoire ·
- Acte ·
- Contrainte ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Caducité ·
- Créance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Carolines ·
- Courriel ·
- Avocat ·
- Constitution ·
- Magistrat
- Appel ·
- Handicap ·
- Représentation ·
- Mise en état ·
- Prénom ·
- Associations ·
- Parents ·
- Déclaration ·
- Personnes physiques ·
- Personne morale
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.