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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 3 avr. 2025, n° 25/00358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/00358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 31 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/00358 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QQU5
ORDONNANCE N°2025-18
APPELANTS :
Mme [D] [G] ép. [S]
[Adresse 4]
M. [E] [U] [C] [T]
[Adresse 5]
Association LES AS
[Adresse 2]
Association [Y]
[Adresse 7]
Association ISDH INSTITUT DES SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN
[Adresse 6]
tous représentés par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.C.I. SEA INVEST
[Adresse 1]
[Localité 3]
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 31 Décembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté par Madame [D] [G] ÉPOUSE [S], Monsieur [E] [U] [C] [T], Association LES AS, Association [Y], Association ISDH INSTITUT DES SCIENCES POUR LE DEVELOPPEMENT H UMAIN le 14 Janvier 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Adriana IVANOVA le 03/03/25 ;
Attendu que Me Adriana IVANOVA n’a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n’ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Février 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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