COUR D’APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT n°1647/24

N° RG 23/02578 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q

APPELANTS :

Monsieur [I] [D]

Représentant : M^e Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY

Madame [G] [C]

Représentant : M^e Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [V] [Z]

Représentant : M^e Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

Madame [O] [Z]

Représentant : M^e Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que M^e GASSE a déposé des conclusions d’incident le 5 juin 2024 pour le compte de Monsieur [V] [Z] et de Madame [O] [Z] aux fins de radiation du rôle de l’affaire pour défaut d’éxécution du jugement frappé d’appel par les appelants ;

Que le 10 juillet 2024, M^e BUISSON représentant Monsieur [I] [D] et Madame [G] [C], appelants, a communiqué par voie électronique la copie d’un chèque adressé à la CARPA par Monsieur [D] en éxécution du jugement ;

Attendu que par conclusions du 20 août 2024, M^e GASSE a déclaré se désister de sa demande de radiation de l’affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ;

Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] de ce qu’ils se désistent de leur demande de radiation ;

PAR CES MOTIFS :

Constatons que Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] se désistent de leur demande de radiation.

Fait à NANCY, le 28 Août 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,