Désistement 4 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 4 févr. 2026, n° 25/01468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT n°283/26
N° RG 25/01468 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRB
APPELANTS :
Monsieur [P] [G] [W]
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [H] [G] [W]
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [A] [G] [W]
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
Madame [V] [Y] es qualité de représentant légal de [C] [G] [W], né le 24 juin 2011.
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [E] [D]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Madame [M] [B] épouse [D]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président à la Cour d’Appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, régulièrement empêchée, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que Me [J] a déposé le 16 décembre 2025 des conclusions de radiation de l’affaire faute d’exécution de la décision frappée d’appel, l’affaire a été fixée à l’audience d’incident du 4 février 2026 ;
Attendu que par courrier électronique du 21 janvier 2026, Me [J] a déclaré se désister de sa demande de radiation de l’affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance, le commissaire de justice ayant obtenu le réglement des condamnations ;
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [E] [D] et Madame [M] [B] épouse [D] de ce qu’ils se désistent de leur demande de radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Constate que Monsieur [E] [D] et Madame [M] [B] épouse [D] se désistent de leur demande de radiation.
Fait à [Localité 1], le 04 Février 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Automobile ·
- Exploitation ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Gestion ·
- Solde ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Personnes
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Attribution préférentielle ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Décès ·
- Enfant ·
- Bien immobilier ·
- Notaire ·
- Propriété ·
- Soulte
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Polynésie française ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Gauche ·
- Jugement ·
- Poste ·
- Dépense de santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Défaut de conformité ·
- Protection ·
- Obligation de conseil ·
- Vendeur professionnel ·
- Veuve ·
- Commissaire de justice ·
- Acheteur ·
- Usage
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Australie ·
- Préavis ·
- Sociétés ·
- Rupture ·
- Contrat de commande ·
- Agence ·
- Relation commerciale établie ·
- Prestation ·
- Annonceur ·
- Chiffre d'affaires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- État antérieur ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Certificat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Dépôt ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Charges ·
- Obligation contractuelle ·
- Dommages-intérêts ·
- Redevance
- Divorce ·
- Litispendance ·
- Compétence ·
- République de maurice ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Statuer ·
- Loi applicable ·
- Règlement ·
- Saisie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Café ·
- Licenciement ·
- Ancienneté ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Faute ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résiliation judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Médecine du travail ·
- Médecin du travail ·
- Transport de personnes ·
- Vienne ·
- Véhicule ·
- Médecin
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Forclusion ·
- Garantie décennale ·
- Fins de non-recevoir ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Mise en état ·
- Effet interruptif ·
- In solidum
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Courrier électronique ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Retrait ·
- Conserve ·
- Électronique ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.