Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. soc. sect. a, 3 juin 2025, n° 25/00464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/00464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Valence, 8 janvier 2025, N° F23/00303 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 25/00464 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEP
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU MARDI 03 JUIN 2025
Appel d’une décision (N° RG F 23/00303)
rendue par le conseil de prud’hommes – formation paritaire de Valence
en date du 08 janvier 2025
suivant déclaration d’appel du 05 février 2025
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [C] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme
et
INTIMEE :
S.A.R.L. DECOLINES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Jean francois COPPERE, avocat au barreau de la Drôme
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00464 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEP ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 7 mai 2025, monsieur [C] [U] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d’instance et d’action n’a pas expressement été accepté, l’intimé n’ayant pas conclu ni formé d’appel incident ; chacune des parties gardera ses frais ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [C] [U] ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que chacune des parties conserve, à sa charge, les frais qu’elle a exposés, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 3 juin 2025
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