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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 15 oct. 2024, n° 24/02961 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02961 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 juillet 2024, N° 24/00349 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02961 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960
Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349
Monsieur [D] [F]
Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANT
Madame [I] [E] [H] [Y]
Représentant : Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocat au barreau d’AVIGNON
Monsieur [J] [K]
Madame [Z] [P] [U]
INTIMES
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02961 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N° RG 24/02960 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02961 et N° RG 24/02960.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N° RG 24/02960.
Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2024.
Le magistrat,
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