Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 16 déc. 2025, n° 24/03345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03345 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ joint au dossier 24/03238
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00430
Monsieur [C] [W]
APPELANT ET INTIME
Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA – DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
Madame [H] [W]
APPELANTE ET INTIMEE
Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA – DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
Madame [G] [P]
APPELANTE ET INTIMEE
Représentant : Me Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA – DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Monsieur [D] [O] nouvellement [D] [Y] depuis le 15/02/2023
Représentant : Me Luc etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de LOZERE
Monsieur [N] [F]
Représentant : Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE
Commune [Localité 4] Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié es qualité à la Mairie de la [1]
APPELANTE ET INTIMEE
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03345 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSJ,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03238 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03345 et N° RG 24/03238.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03238.
Fait à [Localité 3], le 16 Décembre 2025.
Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Géolocalisation ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Service ·
- Client ·
- Véhicule ·
- Heure de travail ·
- Employeur ·
- Attestation ·
- Horaire
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sous-location ·
- Commune ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Associations ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Ressortissant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Prolongation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Moyen nouveau ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Appel ·
- Ordre public ·
- Irrégularité
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Compteur ·
- Prix de vente ·
- Restitution ·
- Cession ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Action ·
- Procédure
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Copie ·
- Élevage ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Prestataire ·
- Carolines ·
- Avis ·
- Observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Délivrance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Délai
- Test ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Eczéma ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Affection ·
- Preuve ·
- Condition ·
- Assurances
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Demande ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commission de surendettement ·
- Dépense ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Montant ·
- Charges ·
- Ménage ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médicaments ·
- Jeune ·
- Licenciement ·
- Traitement ·
- Titre ·
- Associations ·
- Papillon ·
- Faute grave ·
- Pharmacien ·
- Famille
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juridiction ·
- Intimé ·
- Appel ·
- Électronique ·
- Représentation ·
- Déclaration ·
- Date
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.