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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 28 août 2025, n° 25/02037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/02037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DISJONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/02037 joint au dossier N° RG 25/02035
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/01041
Monsieur [U] [I] [E] [K]
Représentant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANT
Monsieur [Y] [O] [X] [K]
Représentant : Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIME
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état,
Vu la jonction des procédures en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros N° RG 25/02037 et N° RG 25/02035 par ordonnance du 01 juillet 2025, l’instance se poursuivant sous le seul et unique numéro N° RG 25/02035,
Vu le courrier de Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, conseil de l’intimé, en date du 28 juillet 2005,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de disjoindre les procédures N° RG 25/02037 et N° RG 25/02035,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la disjonction des procédures N° RG 25/02037 et N° RG 25/02035.
Fait à [Localité 2], le 28 Août 2025.
Le magistrat,
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