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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 26 mars 2026, n° 26/00544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00544 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 26/00544 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OX joint au dossier n° 26/00543
jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d,'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 décembre 2025, enregistrée sous le n° 264/2025
M., [D], [V]
Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes
APPELANT
Mme, [X], [H] épouse, [V]
Représentant : Me Valérie anne Deguillaume, avocat au barreau de Nîmes
La Sa CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD Avocats & Associes, avocat au barreau de Nîmes
INTIMéS
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n°RG 26/00544 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OX,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 26/00543
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00544 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OX et 26/00543.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 26/00543.
Fait à, [Localité 1], le 26 mars 2026.
La conseillère de la mise en état,
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