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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 22 janv. 2026, n° 25/03955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03955 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03955 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR joint au dossier 25/3874
Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/01704
Me [G] [Y]
Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocate au barreau de Nîmes
APPELANTE
M. [J] [U]
Mme [C] [N]
INTIMÉS
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03955 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03874
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03955 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR et 25/03874.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03874.
Fait à [Localité 1], le 22 janvier 2026.
Le conseiller de la mise en état,
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