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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 21 mai 2026, n° 26/01173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/01173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/01173 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CK joint au dossier 26/01172
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/01564
Monsieur [O] [Y]
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [H] [R]
Représentant : Me Marion CAILAR de la SELEURL FAKT AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01173 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CK,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01172 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01173 et N° RG 26/01172.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01172.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026.
Le magistrat,
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