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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 9 avr. 2026, n° 26/00731 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00731 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 16 juillet 2025, N° 24/00947 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 26/00731 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942
Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947
La Sasu LFB AVENIR,
RCS d'[Localité 2] n° 793 192 493,
Représentant : Me Philippe Perrichi de la Selarl avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes
APPELANT
M. [P] [A]
INTIMé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00731 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J344,
Constatons qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° 25/02942 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00731 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 et 25/02942.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/02942.
Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026.
La conseillère de la mise en état,
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