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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 5 mars 2026, n° 25/00181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00181 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Alès, 17 décembre 2024, N° 23/00064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD joint au dossier 25/00177
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’Alès, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00064
M. [L] [U]
Représentant : Me Alexandre Vasquez, avocat au barreau d’Alès
APPELANT
INTIME SUR APPEL INCIDENT
M. [X] [O]
Représentant : Me Aurélien Vergani, avocat au barreau d’Alès
INTIME
APPELANT A TITRE INCIDENT
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° 25/00177 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD et 25/00177.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/00177.
Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.
La conseillère de la mise en état
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