Désistement 20 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 20 mars 2026, n° 25/00087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 25/00087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance de Rabat, 9 novembre 2023, N° 21/00003 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
— --
RG : N° RG 25/00087
APPELANTE
Madame [K] [U]
assistée de Me Timothée BARON, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [Q] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Monsieur [D] [W] [U]
assisté de Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [P] [U]
[Localité 2]
Monsieur [R] [U] en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 2009,
[E] [G]
Madame [V] [B] [J] [U] en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [A] [S] né le [Date naissance 2] 2011
[Adresse 2]
Madame [Z] [L]
[Adresse 3]
Madame [X] [H]
[Adresse 4], France
Madame [N] [T] [U]
[Adresse 5]
Monsieur [F] [U]
[Adresse 6]
Monsieur [C] [I] [U]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Monsieur [O] [M] [NQ] [IF]
[Adresse 8]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°18
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Madame [K] [U] se désiste de son appel formé à l’encontre du Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de Raiatea, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00003;
Constatons que Madame [Q] [U], Monsieur [D] [W] [U], Monsieur [P] [U], Monsieur [R] [U] en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 2009,, Madame [V] [B] [J] [U] en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [A] [S] né le [Date naissance 2] 2011, Madame [Z] [L], Madame [X] [H], Madame [N] [T] [U], Monsieur [F] [U], Monsieur [C] [I] [U], Monsieur [O] [M] [NQ] [IF] acceptent ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Papeete par l’effet de l’acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [K] [U].
A [Localité 4], le 20 mars 2026
La greffière La magistrate chargée de la mise en état
Signé: V. LE PRADO Signé: K.SZKLARZ
Copies notifiées aux parties le 23.03.2026
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