Non-lieu à statuer 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 22 mai 2025, n° 24/20657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/20657 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 12 novembre 2024, N° 23/00013 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/20657 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQKC
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 05 Décembre 2024
Date de saisine : 23 Décembre 2024
Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Décision attaquée : n° 23/00013 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 12 Novembre 2024
Appelant :
Monsieur [E] [K], représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro n750562024030849 du 08/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Intimée :
S.A. CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU – N° du dossier 038752
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 22 MAI 2025
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 22 Mai 2025
Le greffier Le conseiller désigné par le premier président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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