COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 8

N° RG 26/02628 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXK2

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 02 Février 2026

Date de saisine : 16 Février 2026

Nature de l’affaire : Appel sur une décision relative à l’admission du plan de redressement

Décision attaquée : n° 2025P02627 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 22 Janvier 2026

Appelante :

S.A.S. SAS [R], représentée par M^e Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier E000FLH0

Intimés :

Maître Marie ME DANGUY ES QUALITE SAS [R], représenté par M^e Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 – N° du dossier E000GD3U

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL – SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

[A] [B] [O] AGIRC ARRCO, représentée par M^e Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 – N° du dossier E000GK3Y

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Constance LACHEZE, Conseillère faisant fonction de président,

Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel le 05/05/2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, présidente, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.

Paris, le 12 Mai 2026

La greffière Le Conseillère faisant fonction de président

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