Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 19 mars 2026, n° 25/04098 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/04098 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 16 mai 2025, N° 2025000602 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/04098 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025000602
Monsieur [X] [K]
Représentant : Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. SAS AUX DELICES DE JANVAL
Entreprise MAITRE BEATRICE PASCUAL
INTIMES
Nous, Mme VANNIER, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04098 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KDG2,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du18 décembre 2025 ;
Attendu que l’intimé n’ a pas consituté avocat ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de Monsieur [X] [K] en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à monsieur [X] [K] de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de [X] [K]
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,
La présidente,
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