Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 16 oct. 2025, n° 25/00074 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/00074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | UNEDIC, Prise en son établissement secondaire UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA |
|---|
Texte intégral
N° 25/2827
COUR D’APPEL
DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/00074 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JB2F joint au dossier 24/02685
Monsieur [V], [N], [R] [B]
Représentant : Maître CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX
APPELANT
UNEDIC RCS PARIS 775671878
Prise en son établissement secondaire UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA,[Localité 1]
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00074 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JB2F ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02685 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00074 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JB2F et 24/02685 sous le numéro 24/02685.
Fait à PAU, le 16 Octobre 2025
La Présidente,
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Identité ·
- Interdiction ·
- Siège ·
- Appel
- Propriété industrielle : marques ·
- Demande en nullité de marque ·
- Droit des affaires ·
- Marque verbale ·
- Sociétés ·
- Marque semi-figurative ·
- Concurrence déloyale ·
- Nom de domaine ·
- Produit ·
- Vêtement ·
- Déchéance ·
- Enregistrement ·
- Cuir
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Centre d'hébergement ·
- Déclaration ·
- Administration ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Centre hospitalier ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Procédure judiciaire ·
- Adresses ·
- Décret ·
- Date ·
- Ministère public
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Exécution provisoire ·
- Îles vierges britanniques ·
- Norvège ·
- Dépôt ·
- Risque ·
- Ordonnance ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Commerce
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Consignation ·
- Gauche ·
- Taux légal ·
- Risque ·
- Référé ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Médecin ·
- Critique ·
- Accès aux soins ·
- Éloignement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Faute grave ·
- Obligations de sécurité ·
- Licenciement pour faute ·
- Mise à pied ·
- Coups ·
- Fait ·
- Personnel
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Nuisance ·
- Sociétés ·
- Trouble ·
- Personnes ·
- Résiliation du bail ·
- Domicile ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Victime ·
- Violence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ordonnance ·
- Violence ·
- Refus d'obtempérer
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Entrepreneur ·
- Interruption ·
- Enseigne ·
- Justification ·
- Magistrat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Suspension ·
- Retraite ·
- Contentieux ·
- Endettement ·
- Santé ·
- Assurances ·
- Ordonnance ·
- Juge ·
- Débiteur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.