Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 30 juin 2025, n° 25/01630 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01630 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°25/2071
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01630 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAH joint au dossier 25/1655
Monsieur [O] [W]
Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [Z] [G]
INTIME
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01630 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAH,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1655 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01630 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAH et 25/1655 sous le numéro 25/1655.
Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2025
La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire national ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Monténégro ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Ministère public
- Contrats ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Électronique ·
- Conclusion ·
- Appel ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Vente
- Relations du travail et protection sociale ·
- Transaction ·
- Établissement ·
- Salarié ·
- Licenciement économique ·
- Mandataire ·
- Demande ·
- Code du travail ·
- Emploi ·
- Sociétés ·
- Sauvegarde
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire ·
- Demande de redressement judiciaire ·
- Créance ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Mandataire ·
- Sociétés ·
- Comptes bancaires ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Document d'identité ·
- Durée ·
- Obligation de moyen ·
- Territoire français ·
- Étranger
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Atlantique ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Europe ·
- Ordonnance de référé ·
- Mission ·
- Expert ·
- Commune
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- International ·
- Sociétés ·
- Contrat de distribution ·
- Relation commerciale établie ·
- Produit ·
- Rupture ·
- Appel d'offres ·
- Cuba ·
- Distributeur ·
- Offre
- Titre ·
- Demande ·
- Heures supplémentaires ·
- Résiliation judiciaire ·
- Salaire ·
- Travail de nuit ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Congé
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Responsabilité ·
- Mission ·
- Adresses ·
- État antérieur ·
- Mesure d'instruction ·
- Motif légitime ·
- Expertise médicale ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Logement ·
- Cadastre ·
- Immeuble ·
- Tourisme ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Nationalité française ·
- Épouse ·
- Loyer
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Vin ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Appel ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Mise en état ·
- Exécution ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Consultant ·
- Sociétés ·
- Intermédiaire ·
- Contrat d'assurance ·
- Courtier ·
- Conditions générales ·
- Pièces ·
- Assureur ·
- Information ·
- Entreprise d'assurances
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.