Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, réf. et recours, 5 févr. 2026, n° 25/03325 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/03325 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dax, 30 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
N°26/00399
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d’Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du 5 février 2026
Dossier N°
N° RG 25/03325
N° Portalis DBVV-V-B7J-JJED
Objet:
Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagment de l’exécution provisoire
Affaire :
[C] [W]
C/
[L] [G]
Vu l’assignation en référé délivrée par la SELAS Alliance Atlantique Pyrénées, commissaires de justice à Soustons en date du 28 novembre 2025 par [C] [W] ayant pour avocat Me [Z], avocat au barreau de Dax sollicitant la radiation du rôle de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/002706 devant la 1ère chambre de la cour d’appel de Pau, appel interjeté par [L] [G] à l’encontre du jugement du tribunal judiciaire de Dax en date du 30 juillet 2025,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance d'[C] [W] par conclusions du 29 janvier 2026,
Vu l’acceptation de l’intimé,
En application de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par [C] [W] sauf convention contraire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance d'[C] [W],
Constatons notre dessaisissement et disons que l’affaire sera retirée du rôle,
Laissons les dépens de la présente procédure à la charge d'[C] [W] sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 5 février 2026
Le Premier Président,
Rémi LE HORS
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