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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 3 mars 2026, n° 25/02990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 25/02990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MAAF SERVICE CLIENT CONSTRUCTION, S.A.S. SOLTECHNIC, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD ès qualité d'assureur de la société ECCS, S.A. SMA es qualité d'assureur de la société SAEL, S.A. GAN ASSURANCES es qualité d'assureur responsabilité de la SARL [ R ] [ J ], S.A. ECCS, Société SMABTP, S.A.R.L. [ N ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)
Ordonnance N° 61
RG N° : N° RG 25/02990 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HNL6
Affaire :
Madame [D] [G]
Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Monsieur [K] [G]
Représentant : Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
APPELANTS
Compagnie d’assurances AXA ASSURANCES IARD ès qualité d’assureur de la société ECCS
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
S.A. ECCS
Représentant : Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
S.A.R.L. [N]
S.A. GAN ASSURANCES es qualité d’assureur responsabilité de la SARL [R] [J]
Représentant : Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS
S.A.S. SOLTECHNIC
Représentant : Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS
S.A. AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la société ECCS
S.A. SMA es qualité d’assureur de la société SAEL
Société MAAF SERVICE CLIENT CONSTRUCTION
Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.E.L.A.R.L. AJIRE ès qualité d’administrateur de la société A4 MENUISERIE
Société SMABTP
Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A.S. E.C.B.L. – E.C.B.L.
Représentant : Me Pierre-frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, président de chambre
Vu la déclaration d’appel remise au greffe le 08 décembre 2025
Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observation adressée le 16 février 2026 ;
Attendu que les appelants n’ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile sans qu’ils puissent justifier d’un motif légitime ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Laissons les dépens à la charge des appelants.
Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026
Le Président de chambre,
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