COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 25/01744

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW2S-11

Numéro de Minute :

APPELANT

S.A.S. PRIORIS

Représentant : M^e Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS

INTIME

Monsieur [E] [D]

Non représenté

Ordonnance du 5 mai 2026

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l’ordonnance suivante;

Vu la déclaration d’appel de la société Prioris du 5 décembre 2025 (RG n°25/1744) à l’encontre d’un jugement rendu le 17 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif ;

Vu l’absence de remise des conclusions de l’appelante dans le délai de l’article 908 du code de procédure civile ;

Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé par le greffe le 6 mars 2026 ;

Vu l’absence d’observations de l’appelante ;

MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l’article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office, l’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l’espèce, l’appelante a interjeté appel le 5 décembre 2025 et n’a remis aucunes conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti, à peine de caducité de la déclaration d’appel, pour conclure.

La déclaration d’appel est par conséquent caduque.

La société Prioris sera condamnée aux dépens de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :

Constate la caducité de la déclaration d’appel formée le 5 décembre 2025 par la société Prioris (RG n° 25/1744).

Condamne la société Prioris aux dépens de l’instance éteinte.

Le greffier Le conseiller