Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 18 sept. 2025, n° 24/01898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 337
du : 18 septembre 2025
N° RG 24/01898 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5E
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00078
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A. FRANFINANCE La SA FRANFINANCE vient aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT,
Représentant : Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
APPELANTE
M. [S] [K] [D]
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 15 septembre 2025 par lesquelles l’appelante s’est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelante :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelante conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
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