Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 11 décembre 2025, n° 23/01702

CA Riom
Désistement 11 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Accord entre les parties
La cour a constaté que le désistement était intervenu au bénéfice d'un accord entre les parties, ce qui justifie l'acceptation de la demande.
Accepté
Dépens à la charge des appelants
La cour a décidé que les dépens de l'appel devaient être supportés par les appelants, sauf meilleur accord des parties.

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Sur la décision

Référence :	CA Riom, 1re ch., 11 déc. 2025, n° 23/01702
Juridiction :	Cour d'appel de Riom
Numéro(s) :	23/01702
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	26 décembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric FRANCKOlivier TOURNAIREMarie-Christine SLIWA-BOISMENU
Cabinet(s) :	TOURNAIRE & ASSOCIES
Parties :	S.A.S. LE MARSOUIN, S.A.S. CHGL, GAN ASSURANCES, de LIDUIDATEUR JUDICIAIRE de la société Philippe SCHIOCHET, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES

Texte intégral

COUR D’APPEL

de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 23/01702 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GCSX

Ordonnance n° : .561

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/04066

M. [M] [V]

et S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE

Représentés par M^e Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

M. [T] [U] ès-qualités de LIDUIDATEUR JUDICIAIRE de la société Philippe SCHIOCHET

non représenté

S.A.S. CHGL

et S.A.S. LE MARSOUIN

Représentées par M^e Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES

Représentée par M^e Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

irrecevabilité de la DA à son encontre par ordonnance du 12 septembre 2024

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d’appel déposée le 03 novembre 2023 au greffe de la cour par M. [M] [V] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE ;

Vu l’ordonnance du 12 septembre 2024 déclarant irrecevable la présente déclaration d’appel à l’égard de la société GAN ASSURANCES ;

Vu les conclusions du 6 novembre 2025 de la S.A.S. CHGL et la S.A.S. LE MARSOUIN portant désistement d’appel incident ;

Vu les conclusions déposées 13 novembre 2025, évoquant l’intervention d’un accord entre les parties, et par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que les désistements, principal et incident, sont intervenus au bénéfice d’un accord entre les parties, que les dépens de l’appel devront être mis à la charge de M. [M] [V]et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [M] [V] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE de leur désistement d’appel principal et à la S.A.S. CHGL et la S.A.S. LE MARSOUIN de leur désistement d’appel incident ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [M] [V] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE sauf meilleur accord des parties.

Fait à RIOM, le 11 décembre 2025

Le greffier Le magistrat