Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 5 juin 2025, n° 24/01257 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01257 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy, JEX, 18 juillet 2024, N° 24/00320 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01257 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAA
Ordonnance n° : 268
Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00320
M. [T] [B]
Représenté par Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO – TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANT
S.A. SOCIETE GENERALE
Représentée par Maître Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 26 juillet 2024 au greffe de la cour par M. [T] [B] ;
Vu les conclusions signifiées le 22 mai 2025 par lequel l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les les observations portant acceptation du désistement de par l’intimée en date du 22 mai 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [T] [B].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [T] [B] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [T] [B].
Fait à [Localité 1], le 05 juin 2025
Le greffier Le magistrat
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