Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, 1re ch. civ., 11 mars 2026, n° 25/04527 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/04527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/04527 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT joint au dossier 25/03927 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C
S.A.R.L. [U] [K]
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [Y] [T]
Représentant : Me Estelle HELEINE de la SELARL CABINET HELEINE, avocat au barreau D’EURE
INTIME
Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04527 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03927 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/04527 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAT et 25/03927 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C sous le numéro 25/03927 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5C.
Fait à [Localité 1], le 11 mars 2026
La présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Travailleur indépendant ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Prescription ·
- Sécurité ·
- Contribution
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Voies de recours ·
- Déclaration ·
- Irrecevabilité ·
- Ordonnance ·
- Référé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Date ·
- Copie ·
- Procédure civile ·
- Magistrat ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Absence ·
- Peine ·
- Courriel ·
- Durée
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Successions ·
- Testament ·
- Don manuel ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Père ·
- Indivision ·
- Enfant ·
- Décès ·
- Biens
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Promesse de vente ·
- Information ·
- Locataire ·
- Option ·
- Réticence dolosive ·
- Bénéficiaire ·
- Réticence ·
- Indemnité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Nationalité française ·
- Nationalité ·
- Cabinet
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur provisoire ·
- Droits de timbre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Immeuble ·
- Compensation ·
- Impôt ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Faculté ·
- Risque ·
- Titre ·
- Code du travail ·
- Homme ·
- Consignation ·
- Entretien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Expert ·
- Prothésiste ·
- Consolidation ·
- Poste ·
- Déficit ·
- Compagnie d'assurances ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Menaces ·
- Séjour des étrangers ·
- Turquie ·
- Droit d'asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Identité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Assignation à résidence ·
- Identité ·
- Délivrance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.