Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 27 janv. 2026, n° 25/03786 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/03786 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Louviers, 11 septembre 2025, N° 2024030265 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03786 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KCUP
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024030265
S.A. [6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [Y] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau D’EURE
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 13 octobre 2025 par laquelle la S.A. [6] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Louviers le 11 Septembre 2025, dans une affaire l’opposant à M. [Y] [W],
vu les conclusions du 8 janvier 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de la S.A. [6] et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Janvier 2026
La Présidente chargée de la mise en état
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