Désistement 3 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 3 juil. 2025, n° 25/01648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/01648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
03/07/2025
N° RG 25/01648 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RBEB
Décision déférée – 01 Avril 2025 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] -24/00251
[R] [Z]
C/
[M] [W]
S.C.P. SCP VITANI-[V]
S.A.S. ACCESS FINANCE
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me MOURGUES
1 grosse à Me [Localité 5]
1 grosse à Me [V] en LS
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025/137
***
Le trois Juillet deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Lucile MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
Madame [M] [W], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.C.P. VITANI-[V] prise en la personne de Maître [T] [V]
en sa qualité de liquidateur de la société TARN COURTAGE anciennement dénommée « LA CENTRALE DE FINANCEMENT [Localité 3] ' dite SAS LCF [Localité 3] », demeurant [Adresse 6]
Non représentée
S.A.S. ACCESS FINANCE Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]
Non représentée
******
Vu l’appel interjeté le 01/04/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 30 juin 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 30 juin 2025 ;
Il convient de constater le désistement d’appel de Monsieur [R] [Z].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d’instance ;
Condamnons Monsieur [R] [Z] aux dépens d’appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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