Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 8 janv. 2026, n° 25/03706 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/03706 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 30 octobre 2025, N° 2025009373 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Me [ W ] [ V, MINISTERE PUBLIC, S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION |
Texte intégral
08/01/2026
N° RG 25/03706 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUP
Décision déférée – 30 Octobre 2025 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009373
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me MARFAING-DIDIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 6
***
Le huit Janvier deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION prise en la personne de Me [W] [V], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire, demeurant [Adresse 3]
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [V], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION, demeurant [Adresse 1]
Non représentées
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]
******
Vu l’appel interjeté le 17/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 23 décembre 2025 ;
Il convient de constater le désistement d’appel de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d’instance ;
Condamnons la BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d’appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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