TA Nancy
2 juillet 1991
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CAA Nancy
Désistement 1 avril 1993
Désistement 1 avril 1993
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Sur la décision
| Référence : | CAA Nancy, 2e ch., 1er avr. 1993, n° 91NC00582 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Nancy |
| Numéro : | 91NC00582 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Nancy, 2 juillet 1991 |
| Identifiant Légifrance : | CETATEXT000007552276 |
Sur les parties
| Rapporteur : | M. KINTZ |
|---|---|
| Rapporteur public : | M. PIETRI |
Texte intégral
Vu, enregistrée le 9 septembre 1991, la requête présentée par M. Gérard SONREL demeurant … ;
M. SONREL demande à la cour :
1°/l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 2 juillet 1991 ;
2°/la condamnation de l’Etat à lui verser une prime de fonction au titre des années 1987 et 1988 ;
Vu le jugement attaqué ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l’audience :
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 1993 :
– le rapport de M. KINTZ, Conseiller,
– et les conclusions de M. PIETRI, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. SONREL est pur et simple ; que rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. SONREL
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. SONREL et au ministre de l’éducation nationale et de la culture.
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Textes cités dans la décision
- Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
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