Rejet 3 décembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Nancy, juge des réf., 3 avr. 2025, n° 25NC00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Nancy |
| Numéro : | 25NC00034 |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Besançon, 3 décembre 2024, N° 2300002 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2025 |
Sur les parties
| Parties : | syndicat intercommunal |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.
Par un jugement n° 2300002 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. B A, représenté par Me Gay, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 décembre 2024 ;
2°) de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M. A se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / () ".
2. Le désistement de sa requête par M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes.
Fait à Nancy, le 3 avril 2025.
Le président de la 5ème chambre,
Signé :A. Durup de Baleine
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
A. Betti
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