Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 3 avril 2025, n° 25NC00034
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TA Besançon
Rejet 3 décembre 2024
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CAA Nancy
Désistement 3 avril 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 3 avr. 2025, n° 25NC00034
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC00034
Décision précédente : Tribunal administratif de Besançon, 3 décembre 2024, N° 2300002
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 avril 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 3 avril 2025, n° 25NC00034