Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 9 septembre 2025, n° 25NC01281
TA Besançon
Annulation 26 mars 2025
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CAA Nancy
Désistement 9 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Injonction de réintégration

    La cour a pris acte du désistement d'instance de M me A B, ce qui rend la demande d'annulation du jugement sans objet.

  • Autre
    Droit à la réintégration

    La cour a pris acte du désistement d'instance, rendant la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Indemnisation au titre de l'article L. 761-1

    La cour a pris acte du désistement d'instance, rendant la demande d'indemnisation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 9 sept. 2025, n° 25NC01281
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC01281
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Besançon, 26 mars 2025, N° 2302099
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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