Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 21 janvier 2026, n° 25TL02438
TA Toulouse
Annulation 3 octobre 2025
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CAA Toulouse 21 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit au séjour pour raisons familiales

    La cour a jugé que les conditions pour l'octroi d'un titre de séjour étaient remplies, justifiant ainsi la confirmation du jugement du tribunal administratif.

  • Rejeté
    Non-respect des conditions de séjour

    La cour a estimé que les arguments du préfet ne justifiaient pas l'annulation du jugement, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif.

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 21 janv. 2026, n° 25TL02438
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 25TL02438
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Toulouse, 3 octobre 2025, N° 2505108, 2506761
Dispositif : Radiation des registres
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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