Rejet 4 septembre 2025
Rejet 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Versailles, juge des réf., 18 déc. 2025, n° 25VE03001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Versailles |
| Numéro : | 25VE03001 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif d'Orléans, 4 septembre 2025, N° 2502720 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B… A… a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.
Par une ordonnance no 2502720 du 4 septembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Procédures devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, sous le n° 25VE02991, M. A…, représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté.
II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M. A…, représenté par Me Zanatta, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté.
Considérant ce qui suit :
Par lettre du 26 novembre 2025, Me Zanatta a informé la cour de ce qu’il ne représentait plus M. A…, un autre avocat lui ayant succédé.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions du dossier n° 25VE03001 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Versailles, le 18 décembre 2025.
La magistrate désignée,
O. Dorion
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