AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M^me Annick, Lucette X…, demeurant … au Mans (Sarthe),

en cassation d’un jugement rendu le 4 mars 1988 par le tribunal d’instance du Mans, au profit de M. Ridha Z…, demeurant … (Sarthe),

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M^me Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M^me Rouquet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M^me X…, de M^e Hennuyer, avocat de M. Z…, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique, tel qu’il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :

Attendu que le tribunal, qui a constaté que M^me X… avait précisé qu’elle n’avait pas emprunté de l’argent à M. Z…, mais qu’elle lui avait acheté du matériel et que M. Z… avait déclaré n’avoir jamais remis de fonds à Y… Bastian mais lui avoir remis du matériel, a pu en déduire que la reconnaissance de dette avait pour cause la vente d’un matériel ; qu’il s’ensuit que le moyen pris de la nullité d’un contrat de prêt est inopérant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix.