Infirmation partielle 25 janvier 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.541 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 25 janvier 2024, N° 22/04067 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61333 |
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Sur les parties
| Parties : | société Franel, société du 14D |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-14.541
Demandeur(s)
: la société du 14D et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [H], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société du 14D, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ la société Franel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], pris en qualité de liquidateur amiable de la société D.P.E. 35 et en sa qualité personnelle,
2°/ à la société Le Beaufort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
3°/ à la société Allianz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société C. Bachmann architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société du 14D et de la société Franel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du 14D et à la société Franel de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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