Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 23-81.157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-81.157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51645 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Q 23-81.157 F
N° 51645
GM
18 DÉCEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 18 DÉCEMBRE 2024
M. [L] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, en date du 15 février 2023, qui, dans l’information suivie contre personne non dénommée du chef de recel, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrebande ·
- Blanchiment ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Importation ·
- Conseiller ·
- Tabac ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Escroquerie ·
- Action publique ·
- Observation ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention arbitraire ·
- Cour de cassation ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Enlèvement ·
- Procédure pénale ·
- Faux ·
- Recevabilité
- Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ·
- Redressement et liquidation judiciaires ·
- Comptabilité irrégulière ·
- Entreprise en difficulté ·
- Charge de la preuve ·
- Sanction prévue ·
- Comptabilité ·
- Faillite personnelle ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Comptable ·
- Liquidateur ·
- Branche ·
- Cour d'appel ·
- Cour de cassation ·
- Appel
- Participation à l'activité professionnelle du disposant ·
- Contrepartie d'avances à elle consenties par le mari ·
- Rémunération de l'activité de l'époux gratifié ·
- Acquisition d'un immeuble par les époux ·
- Participation aux charges du mariage ·
- Séparation de biens conventionnelle ·
- Payement par le mari seul ·
- Acquisition d'immeuble ·
- Obligation alimentaire ·
- Acquisition indivise ·
- Donation entre époux ·
- Donation déguisée ·
- 2) donation ·
- Distinction ·
- 1) mariage ·
- ) donation ·
- Exception ·
- ) mariage ·
- Donation ·
- Charges du mariage ·
- Intention libérale ·
- Contribution ·
- Branche ·
- Épouse ·
- Cour d'appel ·
- Fait ·
- Contrat de mariage ·
- Pourvoi ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Libération conditionnelle ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Peine ·
- Application ·
- Avocat général
- Sociétés ·
- Italie ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Loisir ·
- Déchéance ·
- Camping car ·
- Pourvoi ·
- Développement ·
- Véhicule
- Licenciement pour faute ·
- Faute grave ·
- Appel ·
- Stock-options ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Requalification ·
- Dévolution ·
- Critique ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Bore ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Relever ·
- Défense ·
- Avocat général ·
- Débats ·
- Avis
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Surendettement ·
- Observation ·
- Bien immobilier ·
- Procédure civile ·
- Justification
- Lettre de mission ·
- Consommateur ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Comptable ·
- Activité agricole ·
- Branche ·
- Expertise ·
- Arbitrage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.