Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-15.000 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.000 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 7 mars 2024, N° 22/02530 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61188 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.000
Demandeur(s)
: la société Pautard loisirs
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Dordogne
et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 61188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pautard loisirs, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 4], a formé
un pourvoi le 7 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par
la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Dordogne,
dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2],
2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Pautard loisirs,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pautard loisirs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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