Confirmation 26 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 déc. 2024, n° 24-17.293 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.293 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 26 mars 2024, N° 21/00704 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR51028 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-17.293
Demandeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado – Gilbert,
la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 51028
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme [E] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y] [B], épouse [X],
2°/ M. [J] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2] et agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur fils [K] [X],
ont formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié clinique [7], [Adresse 6],
2°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la société Axa France, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5], en qualité d’assureur du docteur [Z] [F],
4°/ à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est
[Adresse 9],
5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Moselle,
dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 5 décembre 2024
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