Infirmation partielle 17 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.483 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.483 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2025, N° 23/11112 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90524 |
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Sur les parties
| Parties : | société Anouche productions, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : F 25-20.483
Demandeur : la société Anouche productions et autre
Défendeur : M. [A] et autre
Requête n° : 71/26
Ordonnance : 90524 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Anouche productions, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [U] dit [Q] [O], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Universal Music France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 janvier 2026 par laquelle M. [V] [A] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-20.483 formé le 29 octobre 2025 par la société Anouche productions et M. [V] [U] dit [Q] [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par obsevation du 19 mars 2026, M. [V] [A] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [V] [A] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-20.483.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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