Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 juin 2025, n° 24-13.713

CA Aix-en-Provence
Confirmation 7 février 2024

CASS
Rejet 12 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation non fondé
La cour de cassation a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné Monsieur [X] aux dépens, conformément aux dispositions applicables.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande de Monsieur [X] et a condamné ce dernier à payer à Madame [Y] une somme au titre de l'article 700.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 24-13.713
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-13.713
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2024, N° 20/12886
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110390
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP EMMANUEL PIWNICA ET J MOLINIESOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION L.POULET-ODENT

Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10390 F

Pourvoi n° B 24-13.713

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

M. [I] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-13.713 contre l’arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l’opposant à Mme [H] [L], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [X] et le condamne à payer à Mme [Y] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.