Infirmation partielle 2 avril 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.876 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 2 avril 2024, N° 22/00686 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61568 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-16.876
Demandeur(s)
: la société Sun façades
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61568
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sun façades, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à M. [V] [B], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Sun façades, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sun façades de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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