CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 6 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10570 F

Pourvoi n° B 24-15.668

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Des Deux Amants sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société Tesserim, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-15.668 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [5] sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société Foncia, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Des Deux Amants, de la SCP Spinosi, avocat du [Adresse 6], après débats en l’audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Des Deux Amants aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Des Deux Amants et le condamne à payer au [Adresse 6] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.