Irrecevabilité 23 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.730 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.730 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 23 octobre 2024, N° 23/01443 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90567 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 24-22.730
Demandeur : Mme [U]-[O] et autre
Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes
et des sages-femmes et autres
Requête n° : 141/25
Ordonnance : 90567 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [U]-[O], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
le Cabinet dentaire des Docteurs [U], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 février 2025 par laquelle la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-22.730 formé le 23 décembre 2024 par Mme [F] [U]-[O] et le cabinet dentaire des Docteurs [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d’appel de Reims ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-22.730.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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