Infirmation partielle 22 novembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.125 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.125 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 22 novembre 2023, N° 22/01718 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61028 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-11.125
Demandeur(s)
: la société Mutuelle architectes français et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Ordonnance
: 61028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Mutuelle architectes français, société d’assurance mutuelle
à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
2°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 6],
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle architectes français et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle architectes français et à M. [B] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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