Infirmation partielle 1 décembre 2022
Rejet 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 23-12.234 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-12.234 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 1 décembre 2022, N° 21/05840 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91148 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Berthelot |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Y 23-12.234
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société Berthelot et autre
Requête n° : 862/24
Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [T] [W], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Berthelot, ayant la SARL Le Prado – Gilbert, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-12.234 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d’appel de Lyon ;
Vu la requête du 30 août 2024 par laquelle M. [T] [W] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 23-12.234 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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