Infirmation 15 février 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.460 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.460 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 15 février 2024, N° 22/03084 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61512 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.460
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61512
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [H],
2°/ Mme [G] [O], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C], [R] [T], épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [2], domicilié [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, l’agence Allain,
dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [F] [H] et de Mme [G] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [H] et à Mme [G] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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