Infirmation partielle 3 février 2022
Rejet 13 juillet 2023
Rejet 12 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 22-12.203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-12.203 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 février 2022, N° 20/12439 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90794 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : U 22-12.203
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 390/24
Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-12.203 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;
Vu la requête du 9 avril 2024 par laquelle M. [B] [M] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-12.203 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Application dans le temps de la loi du 23 janvier 1990 ·
- Sécurité sociale, accident du travail ·
- Exercice de l'action pénale ·
- Interruption ·
- Prescription ·
- Biscuiterie ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale ·
- Entrée en vigueur ·
- Roi ·
- Prescription biennale ·
- Condamnation pénale ·
- Cour d'appel ·
- Cour de cassation ·
- Faute inexcusable
- Système ·
- Société par actions ·
- Désistement ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détention provisoire ·
- Prolongation ·
- Examen ·
- Diligences ·
- Stock ·
- Cour d'assises ·
- Procédure pénale ·
- Délais ·
- Juridiction ·
- Fait
- Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ·
- Responsabilité de droit commun ·
- Contrat de maîtrise d'œuvre ·
- Construction immobilière ·
- Architecte entrepreneur ·
- Préjudice indemnisable ·
- Immeuble à construire ·
- Mesurage des surfaces ·
- Mission complète ·
- Responsabilité ·
- Détermination ·
- Mise en œuvre ·
- Conditions ·
- Immeuble ·
- Architecte ·
- Ouvrage ·
- Indemnisation ·
- Construction ·
- Mission ·
- Plan ·
- Différences ·
- Prix ·
- Représentation graphique ·
- Inexecution
- Hôpitaux ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Observation ·
- Menaces ·
- Dégradations ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en examen ·
- Annulation ·
- Côte ·
- Renvoi ·
- Entrée en vigueur ·
- Association de malfaiteurs ·
- Nullité ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'appel ·
- Pièces
- Signification préalable de la décision attaquée ·
- Règle "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ·
- Action en recherche de paternité ·
- Établissement de la paternité ·
- Obligation d'y procéder ·
- Dispositions générales ·
- Modes d'établissement ·
- Expertise biologique ·
- Filiation naturelle ·
- Pourvois successifs ·
- Caractérisation ·
- Motif légitime ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Cassation ·
- Exception ·
- Exclusion ·
- Filiation ·
- Assemblée plénière ·
- Présomption de paternité ·
- Expertise ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordre des avocats ·
- Conseil d'etat ·
- Service de documentation
- Facture ·
- Monuments ·
- Assurances ·
- Demande de remboursement ·
- Montant ·
- Côte ·
- Cour d'appel ·
- Ciment ·
- Partie civile ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit agricole ·
- Désistement ·
- Acte ·
- Pourvoi ·
- Constituer ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Surendettement ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vérification ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Commission
- Propriété littéraire et artistique ·
- Existence d'un contrat de travail ·
- Délimitation des droits cédés ·
- Domaine d'exploitation ·
- Absence d'influence ·
- Œuvre d'un salarié ·
- Droits d'auteur ·
- Nécessité ·
- Logiciel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Droit de propriété ·
- Informaticien ·
- Originalité ·
- Contrefaçon ·
- Dérogation ·
- Sociétés ·
- Stipulation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.