Infirmation partielle 21 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.337 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2025, N° 22/05158 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60060 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-18.337
Demandeur(s)
: la société Polybail
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Rago systèmes
et autres
Ordonnance
: 60060
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Polybail, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025
contre l’arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d’appel de Versailles
(chambre commerciale 3-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Rago systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rago systèmes,
3°/ à la société El Baze [O], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de
Mme [B] [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société Rago systèmes.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Polybail,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polybail de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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