Confirmation 21 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.394 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.394 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 21 mars 2024, N° 23/04118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61478 |
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Sur les parties
| Parties : | commune de [ Localité 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-15.394
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 61478
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [X] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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